← Stef DevelopmentQui doit utiliser la facturation électronique en Belgique ?
Les entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA sont concernées pour leurs opérations B2B locales entrant dans le champ. Il n’existe pas de seuil général de taille qui permettrait à une petite boutique d’attendre. Les indépendants et les petites entreprises sous franchise de taxe sont également concernés.
Le régime de franchise des petites entreprises vise notamment un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 25 000 €. Ce régime de TVA ne doit pas être confondu avec une exemption de facturation structurée. Si vous en relevez, vérifiez votre émission B2B et votre capacité de réception avec le même soin.
Des exemptions existent, notamment pour les assujettis réalisant exclusivement des opérations exemptées par l’article 44, les assujettis en faillite et les entreprises étrangères non établies en Belgique. Le régime forfaitaire bénéficie aussi d’une situation particulière jusqu’à son extinction prévue au 1er janvier 2028. Faites confirmer votre cas avant d’appliquer une exemption à toute la boutique.
Calendrier belge : une obligation déjà en vigueur
| Date | Événement | Conséquence pour le marchand |
|---|---|---|
| 1er janvier 2026 | Émission et réception B2B obligatoires | Pas de déploiement différé selon la taille. |
| 31 mars 2026 | Fin de la tolérance générale | Les démarches engagées ne constituent plus cette tolérance de démarrage. |
| 1er avril 2026 | Sanctions applicables | Vérifier et corriger les lacunes techniques. |
| 30 juin 2026 | Fin de la tolérance spécifique d’autofacturation | Cette prolongation particulière est également expirée. |
Au 19 octobre 2026, il ne s’agit donc plus seulement de préparer une échéance future. Si votre boutique effectue des ventes professionnelles belges concernées, examinez les documents effectivement envoyés et reçus.
La Belgique n’impose pas d’e-reporting en 2026. Un système est envisagé à partir du 1er janvier 2028 dans l’accord gouvernemental. Ses modalités restent à préciser : ne présentez pas cette perspective comme une obligation technique déjà définie pour votre boutique.
Peppol, UBL et PDF : comprendre le circuit attendu
Le format de référence est Peppol BIS Billing 3.0, fondé sur des données XML UBL et la norme européenne EN 16931. Un document uniquement lisible à l’écran ne répond pas à cette exigence.
Le réseau Peppol transmet les documents par des points d’accès reliés aux logiciels des entreprises. Le destinataire est identifié notamment par son numéro d’entreprise BCE ou son numéro de TVA belge. Avant d’automatiser, vérifiez les identifiants du vendeur et ceux de vos clients professionnels.
Un autre format structuré conforme et un autre canal peuvent être convenus d’un commun accord. Cette possibilité ne supprime pas la capacité technique à utiliser Peppol si le partenaire l’exige. Pour une boutique accueillant différents clients professionnels, le circuit Peppol reste donc la référence pratique à préparer.
Un simple PDF envoyé par e-mail ne remplace pas la facture structurée pour les opérations B2B concernées. Ajouter un numéro de TVA au modèle PDF de PrestaShop ne suffit pas : le format des données et leur transmission doivent également être traités.
Sanctions : des montants liés au défaut de moyens techniques
L’absence de moyens techniques permettant d’émettre ou de recevoir les factures structurées expose à des amendes administratives. Le barème prévu par l’arrêté royal du 8 juillet 2025 est de 1 500 € pour une première infraction, puis 3 000 €, puis 5 000 € pour les infractions suivantes.
Ces montants ne sont pas des amendes à multiplier par le nombre de factures. La récidive est encadrée par un délai de mise en conformité entre constats.
Les sanctions sont applicables depuis le 1er avril 2026 après la fin de la tolérance générale. Des conséquences relevant des règles habituelles de TVA peuvent aussi se poser pour des factures non conformes, notamment concernant la déduction du client. En cas d’échanges déjà réalisés hors circuit, faites examiner les corrections à apporter avec votre comptable.
PrestaShop : séparer les particuliers et les professionnels
Vos ventes aux particuliers ne sont pas soumises à l’émission obligatoire d’une facture structurée. Vous pouvez conserver leur parcours documentaire habituel. En revanche, une boutique vendant exclusivement aux particuliers doit encore pouvoir recevoir les factures structurées de ses fournisseurs belges, sous réserve de sa situation dans le champ de la réforme.
Pour un client professionnel belge, le compte client doit permettre de recueillir les informations d’entreprise utiles. Contrôlez le numéro BCE ou de TVA, l’identité et les adresses.
Le PDF natif PrestaShop est insuffisant seul pour le B2B belge concerné. La boutique doit produire le document structuré et le transmettre via la solution retenue. Organisez le suivi des factures et des avoirs, y compris après une interruption réseau ou une anomalie de données.
Ne transposez pas automatiquement ce circuit aux professionnels étrangers : ils ne relèvent pas du même périmètre B2B domestique belge. Identifiez-les séparément pour éviter de confondre les ventes couvertes par votre intégration et les documents à traiter autrement.
Préparer et contrôler votre circuit, étape par étape
- Vérifier le périmètre. Faites confirmer votre statut TVA et les éventuelles exemptions, puis séparez clients particuliers, entreprises belges et clients étrangers.
- Organiser la réception. Vérifiez l’inscription Peppol, l’accès aux achats et la circulation des documents vers votre comptable.
- Nettoyer les données. Contrôlez les identifiants d’entreprise, les adresses et les montants avant de générer les flux.
- Tester un cycle de vente. Examinez une facture et un avoir avec vos remises et frais de port habituels.
- Suivre les résultats. Vérifiez les statuts, traitez les anomalies et identifiez qui reprend les documents bloqués.
Le module Belgique de Stef Development transforme les factures et avoirs B2B pris en charge en Peppol BIS Billing 3.0. Il les envoie par le point d’accès e-invoice.be, effectue des contrôles avant envoi et suit leur remise au point d’accès du client.
La réception fournisseur se fait dans votre compte e-invoice.be. Les particuliers ne sont pas envoyés sur Peppol et les clients hors Belgique ne sont pas pris en charge en version 1.0. Un avoir sur une commande comportant plusieurs factures nécessite une émission manuelle. Examinez ces limites sur la page du module avant l’achat sur PrestaShop Addons.